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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/

 

1 - OBJET ET MENTIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la SARL LA BRIQUE ROSE et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la SARL LA BRIQUE ROSE sur son site internet « www.labriquerose-boutique.fr ».

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la SARL LA BRIQUE ROSE entend s'identifier auprès de l'acheteur: LA BRIQUE ROSE SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 12 bis rue Mot
94 120 Fontenay-sous-Bois
Immatriculation au RCS, numéro 810 009 712 R.C.S Créteil
TVA intracommunautaire FR 76 810 009 712


Service clients : Pour toute information non disponible sur le site, le service Clients de La Brique Rose est joignable : - par téléphone au 00 33 (0)9 82 40 82 53, du mardi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 15h30à 19h00. - via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu de notre page d'accueil ou à l'adresse labriqueroseboutique.commande@gmail.com. - par courrier : La Brique Rose – 12 bis rue Mot - 94120 Fontenay-sous-Bois

 

La direction de la publication est assurée par Mme Audrey STAUDER.

L'Hébergement du Site est assuré par Shop Application.

Dans le contrat ci-après, la SARL LA BRIQUE ROSE est dénommée " La Brique Rose", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".

La Brique Rose ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel.

Les offres de La Brique Rose ne s'adressent pas à des professionnels.

La présentation et le contenu du site La Brique Rose constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de SARL LA BRIQUE ROSE.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. En cas de problème, nous invitons les utilisateurs à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution par mail: labriqueroseboutique.commande@gmail.com

 

 

2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS & ARCHIVAGE

 

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.

Conformément à la loi, La Brique Rose conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques.

Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en contactant La Brique Rose.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La Brique Rose dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

3 - COMMANDE DES ARTICLES & PRIX

 

Les clients peuvent commander sur internet à l’adresse www.labriquerose-boutique.fr.

Votre contrat avec La Brique Rose sera conclu lors de votre paiement en ligne ou lors de votre venu à la boutique via le Clic & Collect.

Ce qui impliquera que les présentes conditions générales de ventes auront été acceptées.


Vous recevrez sans délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans votre commande en ligne.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (saturation des serveurs de messagerie des opérateurs), cela peut parfois prendre un peu de temps. 

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes. Les données informatiques conservées par La Brique Rose (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre La Brique Rose et les clients.

La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison ou remise lors de votre venu à la boutique via le Clic & Collect .

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  
Les prix s'entendent hors frais de livraison. 

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes.

La Brique Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont la propriété de SARL LA BRIQUE ROSE jusqu'au complet règlement. La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. La Brique Rose se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude. De même, La Brique Rose se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'utilisation malveillante ou de suspicion d'utilisation malveillante ou abusive de son système promotionnel, de paiement ou de prise de commande.

 

4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

La Brique Rose met tout en œuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles à son stock propre ainsi qu’auprès du stock de ses fournisseurs. Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, le client est alors prévenu par email de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, La Brique Rose procédera au remboursement en re-créditant la carte bancaire du client. La Brique Rose assure une expédition des colis dans les 48h suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 12 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.

 

5 - PAIEMENT DES COMMANDES & SECURITE DES PAIEMENTS

 

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

A ce titre,

 


-

Le Client paie sur le site www.labriquerose-boutique.fr par carte bancaire des réseaux CB, Visa, Mastercard, via la plateforme de paiement sécurisé Payplug.
Le Client pourra également utiliser la solution PayPal pour son paiement.


Paiement via Payplug (Carte de crédit) :
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Payplug, et sont indépendantes de

LA BRIQUE ROSE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Payplug, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles sur https://www.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf , lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. LA BRIQUE ROSE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client. LA BRIQUE ROSE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Payplug.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Payplug, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Payplug uniquement. En aucun cas LA BRIQUE
ROSE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Payplug, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

- La Brique Rose ne connait ni ne conserve jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

 

6 - MODE DE LIVRAISON & DELAIS

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Toutes nos expéditions sont annoncées par email le jour de l’expédition.

La Brique Rose fournit une facture originale incluant la TVA, jointe au colis La Brique Rose livre les colis pour le moment UNIQUEMENT EN FRANCE). Les modes de livraison utilisés sont via les services de La Poste.

Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis. Le délai d'expédition contractuel est fixé entre 3 et 12 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.


La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste faisant foi).Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. En cas de colis reçu éventré par la Poste, nous recommandons de le refuser à la Poste, dans ce cas il sera remboursé au client dès qu'il sera reçu par notre service de retours. Demander une photo par le client ? c’est plus une idée venant de moi. Les colis acheminés par La Poste en Colissimo expert remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver.

VEUILLEZ NOTER Q’AUCUN ARTICLE FRAGILE, SUSCEPTIBLE D’ÊTRE CASSÉ PENDANT  LA LIVRAISON N’EST SOUMIS  À LA LIVRAISON. CES ARTICLES SONT UNIQUEMENT PROPOSÉS AU DIT «  CLIC & COLLECT ».


7-CONFORMITÉ - GARANTIE - DROIT DE RÉTRACTATION


La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi. En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur : ‐ bénéficie d'un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir, ‐ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation,
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.


7.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à La Brique  Rose par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, La Brique Rose a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.


7.1.2. Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.
Selon l'article L.217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Selon l'article L.217-8 du Code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".
Selon l'article L.217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : ‐ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :        • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;      • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ‐ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
‐ Selon l’article L.217-7 du Code de la consommation : " Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ". - Selon l’article L.217-12 du Code de la consommation : " L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

 

7.1.3. En application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par La Brique Rose, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix.
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue au chapitre 9.5 des présentes.


Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
7.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, La Brique Rose précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.217-8 du Code de la consommation.


8 – RETOURS

En cas d’insatisfaction, le client dispose de 12 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.
Afin de faciliter le retour et son remboursement, le client à la possibilité d'informer La Brique Rose de son intention de retourner en adressant un email .

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de La Brique Rose vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
Les produits doivent être :

 

- toujours étiquetés et en état, c’est à dire permettant leur commercialisation à l'état neuf, et si possible dans leur conditionnement d'origine.
- retournés dans un délai de 12 jours après réception. La Brique Rose conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Plus les retours sont clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) plus leur traitement est facilité. Ils seront adressés à : La Brique Rose – 12 Bis rue Mot - 94120 Fontenay-sous-Bois- France.

 

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement. Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par La Brique Rose. Le délai constaté moyen étant de 7 jours. A défaut des conditions de retour ci-dessus, nous ne procéderons pas au remboursement des articles et ceux-ci vous seront retournés. Nous remboursons le prix de l’article payé hors de tous frais de port. Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.


9 – RESPONSABILITE

La Brique Rose apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Si toutefois des erreurs ou des omissions figurent dans les informations disponibles sur le site, nous nous engageons à mettre en œuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés. La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français
.
Le site étant rédigé exclusivement en français, La Brique Rose exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.

 

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le meilleur service.

En cas d'erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site qui pourrait demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site, ou en cas de problème survenu au cours de votre commande, nous vous invitons à contacter le service clientèle.

 

La rectification sera faite au plus vite. Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, La Brique Rose est responsable à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par La Brique Rose ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

Toutefois, La Brique Rose peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La Brique Rose ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de La Brique Rose est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La Brique Rose ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

Les sites extérieurs à La Brique Rose ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de La Brique Rose, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre La Brique Rose et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L'acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de La Brique Rose, www.labriquerose-boutique.fr, peut contenir des informations et/ou des éléments n'appartenant pas à La Brique Rose et/ou n'étant pas sous son contrôle.

Par conséquent, l'acheteur reconnaît que La Brique Rose ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d'une quelconque information, d'un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l'acheteur pourrait accéder par l'intermédiaire du site Internet de La Brique Rose ou au moyen d'un lien à partir de ce site.


L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Brique Rose étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.

En conséquence, La Brique Rose ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet.

Dans ce cadre, La Brique Rose n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
 Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Brique Rose pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La Brique Rose se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.

 

10 –FICHIER ÉLECTRONIQUE - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Afin de traiter les commandes, La Brique Rose effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
La Brique Rose s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par La Brique Rose pour le traitement des Commandes/


La Brique Rose pourra être amené à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

De plus, La Brique Rose pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.


Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace "Mon Compte", soit en adressant sa demande à La Brique Rose (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse labriqueroseboutique.commande@gmail.comou encore par envoi postal à l'adresse suivante :La Brique Rose , 12 bis rue Mot 94120 FONTENAY SOUS BOIS.


 Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.

 

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